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248 résultats filtrés pour "declaration de tva"
« Je fais enregistrer mes actes de sociétés »
Les actes intéressant la vie des entreprises sont obligatoirement soumis à la formalité de l'enregistrement : actes constatant l’augmentation ou la réduction du capital, cessions de parts sociales,...
« Fiscalité des entreprises »
Retrouvez un panorama général des impositions applicables aux entreprises.
« Je transmets mon entreprise »
La transmission d'une entreprise s'entend de la cession de l'ensemble de l'exploitation entraînant le transfert de la propriété de l'entreprise. Cette transmission peut se faire sous forme de vente...
« Déclaration annuelle de périmètre »
La déclaration n°3310-P-AU-SD sert à déclarer le périmètre de l'assujetti unique à la TVA tel que défini à l'article 256 C du CGI. Il est rappelé que cette déclaration doit obligatoirement être...
« Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble »
La déclaration d'achèvement est destinée aux redevables occasionnels ou habituels de TVA immobilière qui réalisent des livraisons à soi-même d'immeubles et qui ne sont pas en mesure de déposer dans...
« TVA et taxes assimilées »
Le bulletin d'échéance n° 3525-BIS-SD est à envoyer au service des impôts dont vous relevez territorialement, c'est-à-dire le service des impôts auquel vous adressez votre déclaration de résultats....
« TVA et taxes assimilées »
Le formulaire 3310-CA3-P-SD vient en appui de la déclaration n° 3310-CA3G qui est souscrite obligatoirement par voie dématérialisée auprès de la Direction des Grandes Entreprises.
« Je cesse mon activité »
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
« Déclaration de régularisation de l'accise sur l'électricité, le gaz naturel et le charbon »
La déclaration n° 3310-TIC-SD est à transmettre en annexe de la déclaration de TVA par les consommateurs finals d'énergie qui souhaitent déclarer une régularisation d'accise sur les produits...